Si l’on possède une résidence secondaire dont on est propriétaire, doit-on payer une taxe d’habitation ? En outre, que l’on soit propriétaire ou locataire d’un bien, la taxe d’habitation est-elle payable sur la résidence secondaire ? La réponse est Oui !

S’acquitter de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

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Le fait d’être propriétaire d’un bien n’épargne pas le paiement de la taxe d’habitation pour un deuxième logement. Pour autant, il faut savoir que le calcul de la taxe diffère et la date de paiement doit généralement être réglée avant la mi-décembre.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire que vous n’occupez que pour les vacances par exemple, sachez que vous n’échapperez pas au paiement de la taxe d’habitation. Selon la loi, l’impôt local est dû pour chacune des résidences. C’est la valeur locative des logements qui est prise en compte et c’est cet impôt qui est versé au regard de l’article 1407 du code général des impôts. Que vous possédiez un logement, deux ou trois, ce sont tous les locaux meublés affectés à l’habitation qui sont imposables, sauf cas particuliers d’exonération.

S’agissant de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation proposé par Emmanuel Macron, celle-ci ne s’appliquera pas aux résidences secondaires. Si cette réforme va concerner 80% des foyers à l’horizon de 2020, elle ne concernera que les résidences principales.

Une seule équation : Un logement = Une taxe d’habitation

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Chaque logement à son propre mode de calcul. La taxe d’habitation, cet impôt local s’exécute uniquement sur la valeur locative du logement et non pas sur le revenu du contribuable. Sachez que les avis d’imposition sur les résidences secondaires ont pour particularité d’avoir un délai plus long s’agissant de son paiement. Selon l’administration, la TH pour les résidences secondaires sont à payer mi décembre alors qu’en règle générale la TH pour la résidence principale est à régler à la mi novembre. Il y a donc un battement d’un mois entre ces deux impositions.

Si vous faites un investissement locatif classique, ce sera le locataire qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation.

Enfin, sachez aussi que si vous possédez une location meublée saisonnière, il n’y a pas d’exonération pour cette dernière. En effet, ce n’est pas parce que vous louez une résidence secondaire que vous échappez au paiement de cette taxe. Même si vous ne louez que quelques semaines par an votre bien, comme c’est souvent le cas pendant la saison estivale, la location saisonnière d’un bien meublé ne vous dispense pas de vous acquittez de cet imposition. Cette décision en date du 2 juillet 2014 par le Conseil d’Etat s’applique de rigueur « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».

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